CAS DE RECOURS | DURÉE MAXIMALE | |
Contrat avec durée minimale | Contrat avec terme certain | |
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ | ||
Accroissement temporaire d'activité | 18 mois | |
Tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'utilisateur | 18 mois | |
Survenance chez l'utilisateur (entrepreneur principal ou sous-traitant) d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants | Minimum : 6 mois Maximum : 24 mois |
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Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité | 9 mois | |
REMPLACEMENT | ||
Remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail | Retour du salarié | 18 mois |
Attente entrée effective du salarié recruté en CDI appelé à remplacer le salarié dont le contrat a pris fin | Prise de poste du salarié dans la limte de 9 mois | 9 mois |
Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste | 24 mois | |
TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE | ||
Emplois à caractère saisonnier | Réalisation de l'objet dans la limite de 8 mois | 8 mois conseillé |
Emplois où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI | Réalisation de l'objet | 18 mois |