Politique de confidentialité

Politique de confidentialité à l'égard :

des candidats à l'embauche et des salariés | des clients

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de confidentialité, laquelle décrit vos droits en matière de confidentialité à l’égard de vos données personnelles que nous collectons et traitons ainsi que les mesures prises en vue de la protection de votre vie privée.

Collecte de l’information - Responsable du traitement

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 20 juin 2018) intégrant le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous demandons de bien vouloir noter que les informations recueillies à l’occasion de votre présentation à un poste, quel que soit le support, (dossier d’inscription, échanges écrits ou oraux, entretiens téléphoniques, mails, formulaires de contact, entretiens, sites Internet, , etc.), sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre candidature.

De même, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…) pour les besoins de la gestion de notre personnel et notamment de la paie.

Les données ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatisé dont le responsable ainsi que le premier destinataire sont :

EXPERTNET TECHNOLOGIES
M. Albert SULTAN
92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
rgpd@expert-net.fr

Utilisation des informations

Les finalités poursuivies par ce traitement sont de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires à votre sélection en vue :

1. de la promotion de votre candidatures auprès de tiers ;
2. d’un placement chez un tiers ;
3. d’une proposition de mission chez l’un de nos clients utilisateurs ou prospects ou suspects ;
4. d’un poste à pourvoir dans l’un de nos établissements ;
5. Et de pouvoir ainsi apprécier votre capacité à occuper l’emploi pour lequel vous avez fait acte de candidature ou que nous serions susceptibles de vous proposer, si vous le souhaitez et de nous permettre ainsi d’échanger avec vous.

Sauf s’il en est disposé autrement, toutes les réponses aux questions qui vous sont posées, quel que soit le support, sont obligatoires. Un défaut de réponse est susceptible de limiter notre appréciation et de conduire ainsi au rejet de votre candidature.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données (nom, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications, diplômes, justificatifs de votre identité et de votre autorisation de travail le cas échéant, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toutes autres informations mentionnées dans votre CV, données de profil collectées via votre compte LinkedIn, données collectées via des services d’offre d’emplois et de présentation de candidatures comme Monster, Indeed, données liées à vos visites de notre site Internet, de notre portail d’offres d’emplois (notamment votre adresse IP, navigateur, horodatage), contrôles de référence, photo, etc.), que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le bon traitement de votre candidature.

Par la suite, vos données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour les besoins de l’exécution de votre contrat de travail et pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire ou encore de l’intérêt légitime de votre employeur, comme par exemple et sans que la liste ci-dessous soit limitative :

• utilisation de vos coordonnées bancaires pour vous verser votre salaire,
• utilisation de votre adresse postale pour vous envoyer des courriers avec conservation du justificatif de votre adresse,
• utilisation de votre numéro de téléphone et votre adresse mail professionnels pour pouvoir vous joindre pendant le temps de travail,
• utilisation de vos nom, prénom avec conservation d’une copie de votre justificatif d’identité, de vos coordonnées professionnelles pour mettre à votre disposition des équipements informatiques et/ou de télécommunications,
• utilisation de vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale pour la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), et la DSN (déclaration sociale nominative) auprès de l’URSSAF,
• utilisation de votre photo pour établir votre carte BTP ou encore votre badge sécurité d’accès à des lieux sensibles tels que les zones aéroportuaires,
• utilisation de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants pour vous inscrire aux régimes prévoyance et frais de santé,

Votre attention est particulièrement attirée sur le fait que nous pouvons être amenés également à recueillir :

• des données personnelles à des fins de marketing direct nous permettant de vous contacter si besoin par tout moyen de communication tels que e-mail, SMS, téléphone, entre autres ;
• des données personnelles sensibles comme l’extrait B3 de votre casier judiciaire pour des postes spécifiques et réglementés que nous ne conservons que si les textes l’autorisent et pendant la durée fixée.

Utilisation de cookies

Les cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience du site internet (cookies Google analytics). Ils ne sont en aucune façon liés à des informations personnelles identifiables.

Conservation des données

Les informations personnelles ainsi collectées et relatives à votre candidature seront conservées au maximum deux ans à compter du dernier contact de l’entreprise avec vous. Ce dernier contact peut résulter d’un simple entretien, d’un échange téléphonique, de la mise à jour de votre dossier ou encore de votre dernier accès à votre espace personnel sur le portail JOBGATE.

Nous serions ainsi en mesure de vous recontacter si votre candidature n’était pas retenue à l’issue d’une procédure de recrutement mais qui pourrait s’avérer intéressante pour un recrutement ultérieur.

Nous vous adresserons peu avant le terme de la durée de conservation de vos données, un mail d'information vous proposant une procédure pour maintenir votre compte si vous le désirez.

Vos informations personnelles en tant que salarié seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et pour une durée au moins égale aux délais de prescription applicables et au maximum sept (7) ans à compter de la dernière paye, à l’issue de laquelle vos données seront détruites, anonymisées ou conservées en archives sans limitation de durée pour l’établissement de vos droits à la retraite.

Confidentialité

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Par entreprise, nous entendons la société EXPERTNET TECHNOLOGIES mais également toutes les sociétés de travail temporaire opérant sous les marques et enseignes suivantes INSTEAD, SBC INTERIM, LE CERCLE INTERIMAIRE (LCI), TAGA MEDICAL ET GREY CONSULTIN, SBC INSERTION, EFFICENTY-RH.

Vous acceptez expressément que les informations recueillies puissent être communiquées à :

1. Des fournisseurs (prestataires informatiques, services de gestion RH et comptabilité) liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires au traitement de votre candidature ou à la gestion de votre contrat de travail ;
2. Tout organisme de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (URSSAF, CAF, Médecine du travail, Assureur santé prévoyance, Administration fiscale, etc.) ;
3. Nos clients/employeurs potentiels ou encore à des sociétés membres du réseau (SBC/TAGA/LCI/INSTEAD/GREY EFFICENTY RH) intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptible de vous convenir ; à ce titre, nous éditons un site dénommé JOBGATE qui rassemble toutes les offres d’emplois disponibles et qui vous permet, après connexion et/ou création d’un compte, de les consulter et de déposer le cas échéant votre candidature à l'une ou l'autre des offres disponibles, en fonction de vos centres d'intérêts, de vos compétences, de votre expérience ainsi que des lieux de travail que vous avez spécifiés.
4. Autorités lorsque nous sommes requis légalement.

Nous nous engageons vis-à-vis de vous à prendre toutes les précautions et dispositions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations que nous aurons recueillies, quel que soit le support, la méthode ou la technique utilisée.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons notamment un certificat SSL (protocole https) pour que les données échangées soient sécurisées. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont par ailleurs conservés dans un environnement sécurisé.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’obtention de copie, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, dès lors que le traitement de vos données repose sur le seul intérêt légitime de l’entreprise et sur aucun autre fondement ou concerne des opérations de marketing direct.

Vous pouvez également définir, modifier et révoquer à tout moment les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant :

• Pour les candidats et salariés intérimaires, par mail : rgpd@expert-net.fr
• par courrier : EXPERTNET TECHNOLOGIES
  92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY

Nos équipes en agence peuvent également répondre à vos premières demandes sur le sujet.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés devant laquelle vous avez la possibilité d’introduire une réclamation (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Les modalités de la présente politique pourront être modifiées à tout moment. Tout changement important apporté cette politique sera naturellement publié sur le site Internet et/ou vous sera communiqué par tout moyen (mail, note d’information, affichage).

Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.