Comment se détermine le délai de carence ?
Au terme d'un contrat de mission, il ne peut être fait appel à un salarié intérimaire pour occuper le même poste de travail, avant l'expiration d'un délai de carence. Ce délai est modulé selon la durée du contrat précédent.
Peut on renouveler un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de mission peut être renouvelé deux fois. La durée globale du contrat, renouvellement inclus, ne doit pas excéder la durée maximale prévue pour chaque recours envisagé.
La possibilité de réduire ou prolonger la durée d'un CTT est-elle applicable au CDD ?
Non, il s'agit d'une possibilité existante que dans la réglementation du contrat de travail temporaire.
Le salarié intérimaire peut-il prendre l'initiative de réduire ou prolonger son contrat au titre de la souplesse ?
Seules l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire peuvent se prévaloir de l'utilisation de la période de souplesse existante au contrat de mission.
Existe-il une possibilité de réduire ou prolonger le terme d'un CTT ?
Oui, il s'agit d'une faculté unique liée au contrat de travail temporaire. La < souplesse > doit être indiquée sur le contrat de mission et ne concerne que les contrats conclus de date a date. Les limites de réduction et de prolongement du contrat sont déterminées par la loi.
Peut-on reporter le terme d'un CTT en cas d'absence du SI ?
En cas d'absence du salarié intérimaire, le contrat de mission continue de courir et arrive normalement a l'échéance de son terme.
Est-il possible de suspendre un CTT pendant une période de congés prévue au sein de l'entreprise utilisatrice ?
Oui, des lors que la période de suspension a bien été prévue dans le contrat de travail temporaire.
Les contrats à durée minimale sont-ils limités dans le temps ?
Dans ce cas la, le contrat est conclu pour une durée minimale.
Dans quels cas peut-on utiliser la durée minimale d'un CTT ?
Seuls quatre types de recours peuvent autoriser la conclusion d'un contrat de travail temporaire a durée minimale : le remplacement, l'attente d'entrée effective d'un salarié recruté sous CDI, l'emploi saisonnier et l'emploi d'usage constant.
Existe-il une durée maximale du CTT ?
Il existe des durées maximales obligatoires du contrat de travail temporaire en fonction du motif de recours utilisé.
